1.1 Acheteur
Nom officiel: ORVITIS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de construction d'une extension pour la création d'environ 18 nouveaux logements et de requalification des espaces communs sis 23 route de Gigny à Beaune (21200)
Description: Missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de construction d'une extension pour la création d'environ 18 nouveaux logements et de requalification des espaces communs sis 23 route de Gigny à Beaune (21200)
Identifiant de la procédure: aa1480bf-b4c3-4d6f-8a88-ff9db724152c
Identifiant interne: 2025-056
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de construction d'une extension pour la création d'environ 18 nouveaux logements et de requalification des espaces communs sis 23 route de Gigny à Beaune (21200)
Description: Missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de construction d'une extension pour la création d'environ 18 nouveaux logements et de requalification des espaces communs sis 23 route de Gigny à Beaune (21200)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://orvitis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30753_1097636.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/07/2025 19:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de DIJON -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ORVITIS
Numéro d'enregistrement: 27210001700024
Adresse postale: 17 boulevard Voltaire
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380368060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6857d951-564e-47fb-a10a-43d111a228a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/05/2025 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français