1.1 Acheteur
Nom officiel: RATP DEV
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA FOURNITURE DE BUS ET CARS NEUFS POUR LE TRANSPORT DE VOYAGEURS
Description: Cf RC
Identifiant de la procédure: 9fccb932-9d81-4775-80c2-4170d5fd52e6
Identifiant interne: 2025/01-BUSetCARS
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121100 Autobus publics
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le dossier de consultation et la remise électronique des offres sont disponibles gratuitement sur la plateforme https://www.e-marchespublics.com
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Autobus standard
Description: Autobus standard
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121100 Autobus publics
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ratpdev.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25218_1097283.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cf Documents du marché
Montage financier: Cf Documents du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L. 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: RATP DEV -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Autobus articulé
Description: Autobus articulé
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121100 Autobus publics
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ratpdev.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25218_1097283.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cf Documents du marché
Montage financier: Cf Documents du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L. 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: RATP DEV -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Bus LE
Description: Bus LE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121000 Autobus et cars
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ratpdev.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25218_1097283.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cf Documents du marché
Montage financier: Cf Documents du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L. 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: RATP DEV -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Car scolaires
Description: Car scolaires
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121500 Autocars
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ratpdev.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25218_1097283.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cf Documents du marché
Montage financier: Cf Documents du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L. 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: RATP DEV -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Car de ligne / mixtes
Description: Car de ligne / mixtes
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121500 Autocars
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ratpdev.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25218_1097283.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cf Documents du marché
Montage financier: Cf Documents du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L. 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: RATP DEV -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Car LE
Description: Car LE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121500 Autocars
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ratpdev.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25218_1097283.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cf Documents du marché
Montage financier: Cf Documents du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L. 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: RATP DEV -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Car de tourisme
Description: Car de tourisme
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121500 Autocars
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ratpdev.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25218_1097283.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cf Documents du marché
Montage financier: Cf Documents du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L. 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: RATP DEV -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: RATP DEV
Numéro d'enregistrement: 38979500600029
Adresse postale: 54 Quai de la Rapée, , LAC LA 30
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 630053398
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111100476
Adresse postale: 4 BOULEVARD DU PALAIS
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a954eda2-89bc-4d45-bce1-52b3151b8ec7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/05/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français