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Mission d'optimisation de la fiscalité locale des locaux affectés à des activités économiques et d'habitation 2025-2029

Client

CC Rives de Moselle

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

26/05/2025

Alloti

Non

Clôture

11/07/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ


I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CC Rives de Moselle
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20003994900017
Code Postal : 57280
Ville : MAIZIERES-LES-METZ
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-matec57.fr
Identifiant interne de la consultation : A25020
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service Commande Publique
email : achatspublics@rivesdemoselle.fr
Tél : +33 387517702

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 11 Juillet 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Services concernés de Rives de Moselle

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Mission d'optimisation de la fiscalité locale des locaux affectés à des activités économiques et d'habitation 2025-2029
CPV - Objet principal : 79221000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'optimisation de la fiscalité locale des locaux affectés à des activités économiques et d'habitation 2025-2029.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Rives de Moselle
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Prestations de services.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 27 Mai 2025



Mots-clés

Ce marché est clôturé

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