1.1 Acheteur
Nom officiel: SYNELVA
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de réseaux électriques HTA et BT, de réseaux gaz et de génie civil coordonné de télécommunications
Description: Travaux d'études, de construction, d'aménagement, de renouvellement, d'entretien et de dépannage des réseaux électriques souterrains et aériens HTA et BT, et des branchements raccordés à ces réseaux. Travaux de Réalisation d'Ouvrages Gaz : Etude et réalisation des travaux de construction, de renouvellement, d'entretien et de dépannage des réseaux de distribution publique de Gaz et des branchements raccordés à ces réseaux et exploités par SYNELVA COLLECTIVITES. Travaux de Réalisation de Génie civil Télécommunications : Etude et réalisation des travaux de construction, de renouvellement du génie civil de fibre optique et de réseau RTC (fourreaux + chambres), réalisés dans le cas de travaux coordonnés avec des travaux électriques et/ou gaz.
Identifiant de la procédure: 8de79f7e-ee43-4d17-99b7-189a95a69efd
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Synelva Collectivités (Eure et Loir) - 70 communes autour de Chartres
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Extension de réseaux électricité HTA et BT ou Gaz
Description: Réalisation de nouveaux réseaux électriques souterrains et aériens HTA et BT ou Gaz, et des branchements raccordés à ces réseaux (en extension de réseaux existants), avec éventuellement des travaux coordonnés de génie civil Télécommunications
Identifiant interne: 2025/E Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite : chaque accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période annuelle
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://synelva.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6850_1097047.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 16/07/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Date limite de réception des demandes de participation: 26/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
Montage financier: Financement sur fonds propres. Paiement dans les délais règlementaires à réception des factures et des décomptes
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SYNELVA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Modification de réseaux électricité HTA et BT ou Gaz existants
Description: Modification et renouvellement de réseaux électriques existants souterrains et aériens HTA et BT ou Gaz, et des branchements raccordés à ces réseaux, avec éventuellement des travaux coordonnés de génie civil Télécommunications
Identifiant interne: 2025/E Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite : chaque accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période annuelle
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://synelva.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6850_1097047.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 16/07/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Date limite de réception des demandes de participation: 26/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
Montage financier: Financement sur fonds propres. Paiement dans les délais règlementaires à réception des factures et des décomptes
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SYNELVA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3 : Aménagement esthétique de réseaux électricité HTA et BT existants
Description: Réalisation de travaux d'intégration des réseaux électriques HTA et BT dans l'environnement et des branchements raccordés à ces réseaux, avec éventuellement des travaux coordonnés de génie civil Télécommunications
Identifiant interne: 2025/E Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite : chaque accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période annuelle
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://synelva.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6850_1097047.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 16/07/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Date limite de réception des demandes de participation: 26/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
Montage financier: Financement sur fonds propres. Paiement dans les délais règlementaires à réception des factures et des décomptes
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SYNELVA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Branchements
Description: Réalisation de branchements ponctuels électricité (<ou = 36 kVA) ou Gaz sur réseaux existants sans extension
Identifiant interne: 2025/E Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite : chaque accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période annuelle
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://synelva.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6850_1097047.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 16/07/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Date limite de réception des demandes de participation: 26/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
Montage financier: Financement sur fonds propres. Paiement dans les délais règlementaires à réception des factures et des décomptes
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SYNELVA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SYNELVA
Numéro d'enregistrement: 82362648600026
Adresse postale: 12 rue Kennedy
Ville: Lucé
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237918066
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00df7de6-20b7-4a80-99a5-2519572c4d75 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/05/2025 18:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français