Marché d'assurance " responsabilité civile professionnelle " pour les mandats : - Convention de maitrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation de la deuxième phase des CHRON'HOP et la réalisation du P+R REALPANIER - Convention de mandat pour les études et travaux des adaptations et demandes de programmes complémentaires du premier tronçon du tramway du Grand Avignon, du centre d'exploitation et de maintenance et de la première phase des LBHF - Convention de maitrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d'un parc-relais, des aménagements et équipements associes et de sa desserte bus entre les Angles et Avignon - Convention de mandat pour la réalisation des travaux de réseaux hydrauliques de la rue Thiers (de la rue Sain à la porte Thiers)

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : c2c4087a-f442-42e2-aa49-4a8f8f7424b9

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SPL TECELYS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 53524571600019
Code Postal : 84918
Ville : Avignon Cedex 9
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://tecelys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7912_1097607.html
Identifiant interne de la consultation : RC PRO 2025
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Zalateu Sylvain
email : sylvain.zalateu@tecelys.fr
Tél : +33 432707332

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Le formulaire D.C.1* complété : (*) - il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs DC1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué. Rappel : - Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 ( - Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Une fiche " informations organisme porteur du risque " en annexe du présent règlement de consultation. Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le formulaire D.C.2 complété fourni par : - chaque organisme porteur du risque ; - tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : 1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ; 2 - La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 23 Juin 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché d'assurance " responsabilité civile professionnelle " pour les mandats : - Convention de maitrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation de la deuxième phase des CHRON'HOP et la réalisation du P+R REALPANIER - Convention de mandat pour les études et travaux des adaptations et demandes de programmes complémentaires du premier tronçon du tramway du Grand Avignon, du centre d'exploitation et de maintenance et de la première phase des LBHF - Convention de maitrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d'un parc-relais, des aménagements et équipements associes et de sa desserte bus entre les Angles et Avignon - Convention de mandat pour la réalisation des travaux de réseaux hydrauliques de la rue Thiers (de la rue Sain à la porte Thiers)

CPV - Objet principal : 66516500.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : La SPL agit au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération du Grand Avignon dans le cadre de 4 convention de maitrise d'ouvrage déléguées et souhaite souscrire une assurance RC PRO pour chacun des ces mandats de maitrise d'ouvrage déléguée.
Lieu principal d'exécution du marché : territoire du grand avignon
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assurance.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 27 Mai 2025