Entretien régulier des cours d'eau 2025

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 31
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SM Interdepart Vallée de la Lèze.
Correspondant : Breinig Thomas, 4 place de l Hôtel de Ville 31410 SAINT SUPLICE SUR LEZE FRANCE. tél. : 05-61-87-38-49 Courriel : t.breinig@smival.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1097514.

Objet du marché : Entretien régulier des cours d'eau 2025


Caractéristiques principales :
Travaux d'entretien régulier des cours d'eau de la vallée de la Lèze, par élagage et recépage de la végétation

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Travaux sur 54705 mètres linéaires, dont 10 281 mètres linéaires en secteurs urbanisés
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 25 Aout 2025

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : CCAG Travaux
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 Juin 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-01


Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 Mai 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SMIVAL
Correspondant : Thomas BREINIG 4 place de l Hôtel de Ville 31410 SAINT SUPLICE SUR LEZE , tél. : 0561873849 , courriel : accueil@smival.fr .

Renseignements relatifs aux lots :