1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Paul le Froid
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de protection des captages BRENAC 07 BRENAC 08 et FANGEOUSES
Description: Travaux de protection des captages BRENAC 07 BRENAC 08 et FANGEOUSES
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: perte de subventions
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Le Chayla
Ville: SAINT PAUL LE FROID
Code postal: 48600
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux protection captages BRENAC 07, BRENAC 08, FANGEOUSES
Description: Terrassement - Maçonnerie - clôtures
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Le Chayla d'Ance
Ville: SAINT PAUL LE FROID
Code postal: 48600
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 1 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/07/2025 12:00 +02:00
Lieu: mairie
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MAIRIE SAINT PAUL LE FROID -
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE SAINT PAUL LE FROID -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Saint Paul le Froid -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: MAIRIE SAINT PAUL LE FROID -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Paul le Froid
Numéro d'enregistrement: 21480174800044
Adresse postale: Le Chayla d'Ance
Ville: SAINT PAUL LE FROID
Code postal: 48600
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Téléphone: +33 466464033
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE SAINT PAUL LE FROID
Numéro d'enregistrement: 21480174800044
Adresse postale: Le Chayla d'Ance
Ville: SAINT PAUL LE FROID
Code postal: 48600
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Point de contact: Mairie saint paul le froid
Téléphone: 0682730090
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/05/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français