1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Clamart
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: RESERVATION DE BERCEAUX DANS DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition par la Ville de Clamart, au profit de familles remplissant les conditions d'accès aux structures municipales d'accueil de la petite enfance, de places au sein d'établissements privés d'accueil collectif de jeunes enfants situés sur le territoire de la commune de Clamart et sur les communes limitrophes (dans la limite de 500m à vol d'oiseau des frontières de Clamart).
Identifiant de la procédure: 0dd1344d-0487-4e6d-a44e-8664a7e7b80e
Identifiant interne: 25.45
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place Maurice Gunsbourg
Ville: CLAMART
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: RESERVATION DE BERCEAUX DANS DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition par la Ville de Clamart, au profit de familles remplissant les conditions d'accès aux structures municipales d'accueil de la petite enfance, de places au sein d'établissements privés d'accueil collectif de jeunes enfants situés sur le territoire de la commune de Clamart et sur les communes limitrophes (dans la limite de 500m à vol d'oiseau des frontières de Clamart).
Identifiant interne: RESERVATION DE BERCEAUX DANS DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Quantité: 45 pièce
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CLAMART
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Aménagement et équipement des espaces
Description: Analyse de l'aménagement et équipement des espaces de la crèche concernée selon le CRT
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Adéquation et qualité des équipes encadrantes au nombre d'enfants accueillis
Description: Analyse de l'adéquation et qualité des équipes encadrantes au nombre d'enfants accueillis selon le CRT
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du projet pédagogique
Description: Analyse de la qualité du projet pédagogique selon le CRT
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Horaires et capacité du site
Description: Analyse des horaires et capacité du site selon le CRT
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Analyse du prix selon le DQE
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_1094702.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_1072872.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025 12:00 +02:00
Lieu: Ville de Clamart
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Clamart -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours : Le présent marché pourra faire l'objet : - d'un recours gracieux adressé au Pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-I et suivants du Code de Justice Administrative (CJA.). - d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.). - toute décision individuelle défavorable dans le cadre de la présente procédure de marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Clamart -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Clamart
Numéro d'enregistrement: 21920023500014
Adresse postale: 1 place Maurice Gunsbourg
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33146623638
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95037
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e7513c9f-13c8-468b-b780-08b55700595e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/05/2025 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français