1.1 Acheteur
Nom officiel: Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre d'une démarche de transition écologique dans un organisme de Protection Sociale
Description: Prestations de formation et d'accompagnement à destination des cadres dirigeants des organismes de Protection sociale - Relance suite à une déclaration de procédure infructueuse
Identifiant de la procédure: 730bf92d-3a16-46de-abb8-54c295aeeadc
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre d'une démarche de transition écologique dans un organisme de Protection Sociale
Description: Prestations de formation et d'accompagnement à destination des cadres dirigeants des organismes de Protection sociale
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://en3s.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_783_1096381.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
Numéro d'enregistrement: 19421879800016
Adresse postale: 27 rue docteurs Charcot
Ville: SAINT-ETIENNE
Code postal: 42031
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: +33 477811813
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8f411c7d-a478-43da-8c33-1d87f2c900ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/05/2025 12:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français