1.1 Acheteur
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition et maintenance de balayeuses aspiratrices et laveuses urbaines compactes (lots 5 et 11)
Description: L'accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de balayeuses aspiratrices et laveuses urbaines compactes neuves. La présente procédure concerne les lots suivants : - Lot 5 : Balayeuse aspiratrice autoportée à 4 roues directrices 1,8 à 2,9m3 à motorisation électrique; - Lot 11 : Laveuse de voirie autoportée à 4 roues directrices 1,8 à 2,9m3 à motorisation électrique. La date limite de remise des offres et des candidatures de ces lots est le 20/06/2025 à 8h. Les autres lots font l'objet d'une publication et d'une date de remise d'offre différente. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les balayeuses aspiratrices et laveuses urbaines compactes neuves tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Les Biens sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité de pouvoir adjudicateur telle que définie à l'article L. 1211-1 du CCP.
Identifiant de la procédure: 602d8bf4-2aa5-4184-9991-fab604226df1
Identifiant interne: 2025-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144430 Balayeuses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144431 Balayeuses aspiratrices
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (France hexagonale et Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM) et en Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à Monaco, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 622 080 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Balayeuse aspiratrice autoportée à 4 roues directrices 1,8 à 2,9m3 à motorisation électrique
Description: Balayeuse aspiratrice autoportée à 4 roues directrices 1,8 à 2,9m3 à motorisation électrique
Identifiant interne: 2025-09-L5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144431 Balayeuses aspiratrices
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (France hexagonale et Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM) et en Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à Monaco, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois 1 an.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 331 776 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1095643.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 08:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ? - référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centrale d'Achat du Transport Public -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Laveuse de voirie autoportée à 4 roues directrices 1,8 à 2,9m3 à motorisation électrique
Description: Laveuse de voirie autoportée à 4 roues directrices 1,8 à 2,9m3 à motorisation électrique
Identifiant interne: 2025-09-L11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144431 Balayeuses aspiratrices
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (France hexagonale et Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM) et en Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à Monaco, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois 1 an.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 165 888 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1095643.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 08:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ? - référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centrale d'Achat du Transport Public -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d'enregistrement: 53953788600035
Adresse postale: 23 rue Daviel
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 184830473
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d'achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d'autres
acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8ea680b6-ba04-42d1-9253-3b06471e0831 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/05/2025 18:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français