1.1 Acheteur
Nom officiel: SA Aéroport de Martinique Aimé Cesaire
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Services d'assurance pour la Société Aéroport Martinique Aimé Césaire
Description: Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices d'assurance suivantes : Dommages aux biens / Flotte automobile et Auto-Mission; - le placement des risques à 100%; - et une mission de conseil et d'accompagnement.
Identifiant de la procédure: 3c2d8bf2-be32-4645-9dbb-54c932c27fb5
Identifiant interne: 2025-05-SJC-ASSU_SAMAC
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: BP 279
Ville: LE LAMENTIN
Code postal: 97285
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: lot 1 Dommages aux biens
Description: police couvrant l'ensemble du patrimoine à assurer (tous sites actuels et futurs dont la SAMAC est propriétaire, co-propriétaire ou occupant à quelque titre que ce soit)
Identifiant interne: lot 1 Dommages aux biens
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: BP279
Ville: LE LAMENTIN
Code postal: 97285
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://martinique-aeroport.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8805_1095976.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/06/2025 12:00 -04:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le marché prendra effet au 01/07/2025 avec faculté de résiliation au 1er juillet par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois conformément aux conditions prévues au CCAP. Le marché prendra fin au plus tard le 30/06/2029 à minuit.
Montage financier: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 (TRENTE) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France -
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel avant la signature du marché dans un délai de onze (11) jours ouvrés à compter de la notification. Recours en référé contractuel après la signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SA Aéroport de Martinique Aimé Cesaire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: lot 2 Flotte Automobile et Missions
Description: une police couvrant l'ensemble du parc automobile à assurer et une police couvrant les véhicules des collaborateurs effectuant des déplacements professionnels avec leurs véhicules personnels
Identifiant interne: lot 2 Flotte Automobile et Missions
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: BP279
Ville: LE LAMENTIN
Code postal: 97285
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://martinique-aeroport.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8805_1095976.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/06/2025 12:00 -04:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le marché prendra effet au 01/07/2025 avec faculté de résiliation au 1er juillet par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois conformément aux conditions prévues au CCAP. Le marché prendra fin au plus tard le 30/06/2029 à minuit.
Montage financier: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 (TRENTE) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France -
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel avant la signature du marché dans un délai de onze (11) jours ouvrés à compter de la notification. Recours en référé contractuel après la signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SA Aéroport de Martinique Aimé Cesaire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SA Aéroport de Martinique Aimé Cesaire
Numéro d'enregistrement: 53871182100016
Adresse postale: Aéroport International Martinique Aimé Césaire BP 279
Ville: Le Lamentin
Code postal: 97285
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596421888
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement: 17972111300142
Adresse postale: 35 boulevard du général de gaulle
Ville: FORT-DE-FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +596 596 48 41 41
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bac540bb-5abb-439c-b01d-c66c73b68324 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/05/2025 00:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français