1.1 Acheteur
Nom officiel: Association ASF Vacances
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et des services associés
Description: Fourniture et acheminement d'électricité et des services associés - Années 2026-2027-2028-2029
Identifiant de la procédure: e1175049-5930-434a-8f93-fd1def011f02
Identifiant interne: PPP1J3-72/5077/202506
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Electricité
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L’accord-cadre prend effet à compter de la date de notification au(x) titulaire(s) et prend fin le 31 décembre 2027. A l’issue de la période initiale, l’accord-cadre pourra être renouvelé par tacite reconduction, une fois pour une durée de deux ans. La durée totale d’exécution de l’accord cadre n’excédera pas 4 ans. A titre indicatif, il est prévu de passer un premier marché subséquent pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 (24 mois) dès la notification de l’accord-cadre. Les prestations concernent les Points de livraison (PDL) de l’association ASF Vacances sur le territoire national (4 résidences de vacances en C4; 10 appartements en C5 et 1 résidence de vacances en C2).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et des services associés
Description: Fourniture et acheminement d'électricité et des services associés - Années 2026-2027-2028-2029
Identifiant interne: 202506_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Electricité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Association ASF Vacances
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte une reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 6 GWh pour la durée totale de l’accord cadre.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: QUALITE COMMERCIALE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: ELEMENTS TECHNIQUES
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: QUALITE DE LA FACTURATION
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: QUALITE SERVICES OBLIGATOIRES
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/06/2025 14:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Association ASF Vacances -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Association ASF Vacances -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Association ASF Vacances
Numéro d'enregistrement: 30508017800422
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 171896861
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 242de155-f340-43d5-8fb6-a7b2843a1811 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/05/2025 16:09 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français