1.1 Acheteur
Nom officiel: ALMEA FORMATIONS INTERPRO
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de transports des apprenants sur différents sites du pouvoir adjudicateur
Description: Prestations de transports des apprenants sur différents sites du pouvoir adjudicateur
Identifiant de la procédure: a1163937-c0ea-4466-95fa-54190fdfa92d
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 32 rue Benjamin Franklin CS 70021
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal: 51016
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 850 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de transport des apprenants sur différents sites du pouvoir adjudicateur (Lot 1 - Marne Châlons)
Description: Prestations de transport des apprenants sur différents sites du pouvoir adjudictateur
Identifiant interne: LOT 1 - Marne (Châlons)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 32 rue Benjamin Franklin
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 25/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/06/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ALMEA FORMATIONS INTERPRO -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Prestations de transport des apprenants sur différents sites du pouvoir adjudicateur
Description: Prestations de transport des apprenants sur différents sites du pouvoir adjudicateur
Identifiant interne: LOT 2 - Marne (Bussy-Lettree)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 chemin de l'oiselat
Ville: BUSSY LETTREE
Code postal: 51320
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 25/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/06/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ALMEA FORMATIONS INTERPRO -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Prestations de transport des apprenants sur différents sites du pouvoir adjudicateur
Description: Prestations de transport des apprenants sur différents sites du pouvoir adjudicateur
Identifiant interne: LOT 3 - Aube
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 rue robert keller
Ville: PONT SAINTE MARIE
Code postal: 10150
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 25/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/06/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ALMEA FORMATIONS INTERPRO -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALMEA FORMATIONS INTERPRO
Numéro d'enregistrement: 50923283100016
Adresse postale: 32 rue Benjamin Franklin CS70021
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51016
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 324336801
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f6475002-69ed-4d44-b2ea-7fc2bfe3270e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/05/2025 13:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français