Prestations d'encadrement d'affiches, de photographies ou tout autre support et acquisition d'affiches et accessoires.

Le marché est à procédure adaptée (articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande avec un seul attributaire.L'accord-cadre comporte :Un montant minimum annuel de 1 000 € HT Un montant maximum (annuel) de 15 000 € HTLa durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification au titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement à chaque date d'anniversaire du marché 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans.Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Si la procédure donne lieu à négociation, un nouveau délai de validité des offres de 3 mois, est fixé à compter de la limite de réception des offres négociées.