AVIS DE MARCHE

I. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur: MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 21910573100133
Ville: SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Code Postal: 91280
Groupement d'acheteurs: Non.

II. Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation: 25-04
Nom du contact: Gestionnaire Marchés publics
Adresse mail du contact: marches.public@stpdp.com
Numéro téléphone du contact: +33 169897500

III. Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
3. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 du CCP ainsi qu'aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
2. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5. Document attestant que le candidat est enregistré avec le code NAF correspondant à la prestation auquel il est candidat.

Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 18/06/2025 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre): MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Prix - 40 organisation des travaux - 25 organisation et méthodologie de l'entreprise - 15 moyens humains et matériels - 10 performance environnementale - 10

IV. Identification du marché

Intitulé du maché: Bail voirie
CPV Objet principal :
- 45000000 - Travaux de construction
Type de marché: Travaux.
Description succincte du marché: Travaux d'entretien et de réfection partielle de la voirie communale et de ses dépendances ainsi que des réseaux d'assainissement sur le patrimoine de compétence communal.
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.

V. Lots

Marché alloti: Non.

VI. Informations complémentaires

Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.