Poursuivant l'action de soutien au développement du transport ferroviaire de marchandises, l’État a obtenu l’approbation de la Commission européenne pour la mise en place d’un régime d’aides à l’exploitation de services de wagons isolés (SA. 62529) pour la période 2021–2025. Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport ferroviaire qui souhaitent bénéficier de ce régime d’aides au titre des trafics réalisés en 2025 et de définir les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de subvention.
Client
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Marché
Services
Région
-
Procédure
Autre procédure
Publié le
16/05/2025
Alloti
Non
Clôture
20/06/2025 Marché clôturé
Lien source
01-aide-wi-texte-ami-2025-a-lire-en-premier-vdef.pdf
01_aide_wi texte ami 2025_a_lire_en_premier_vdef.pdf
annexe_b.1_fiche_cadre_identification de l’entreprise bénéficiaire_wi.docx
annexe_b.2_fiche_cadre_informations_entreprise_wi.xlsx
annexe_b.4.3 - calcul_des_ratios_financiers.xlsx
annexe_b.4_fiche_cadre_renseignements de caractère financier_wi.docx
annexe_b.5_fiche_cadre_renseignements de caractère général sur l’entreprise bénéficiaire_wi.docx
annexe_b.6.1_fiche_cadre_attestation sur l’honneur signée du bénéficiaire_wi.docx
annexe_b.6.2_fiche_cadre attestation sur l’honneur_wi.docx
annexe_c2_tableau simplifié_wi.xlsx
annexe_c3_tableau_dessertes_wi.xlsx
annexe_c4_détail coûts complets_wi.xls
annexe_c5_aides aux péages_wi.xls
annexe_d2_liste des gares de triage_wi_2025.xlsx
annexe_d_fiche_cadre_engagements signés du bénéficiaire_wi.docx
Ce marché est clôturé