Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : 40043c57-d1f1-49ee-bc58-1aa03b6e71c6
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sivom Mulhouse Sud Alsace
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24680025400046
Code Postal : 68200
Ville : MULHOUSE
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3090_1094954.html
Identifiant interne de la consultation : SM 2518
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Nazon Pierre-Victor
email : contact@sivom-mulhouse.fr
Tél : +33 389432130
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
 Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
 Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article R2143-3 du code.
 Les attestations sur l'honneur énumérées à l'article F " Engagements du candidat individuel " de la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (DC1).
 En cas de sous-traitance, les sous-traitants devront produire les mêmes pièces (article R2193-1 et suivants du CCP).
 En cas de groupement d'entreprise, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le mandataire dûment habilité.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
 Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, les titres professionnels des responsables de l'exécution des prestations de même nature que celle du marché.
 Déclaration détaillant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
 La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 06 Juin 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Sivom
Critères d'attribution : Prix des prestations : 60 %
Valeur technique de l'offre : 40 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestations d'accueil pour la déchetterie du Sivom Mulhouse Sud Alsace à Mulhouse-Bourtzwiller
CPV - Objet principal : 90500000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cette prestation de gardiennage comprend notamment les tâches suivantes :
- Accueil des usagers,
- Assistance des usagers,
- Contrôle de la qualité du tri,
- Propreté du site,
- Gestion des vidanges de bennes.
Lieu principal d'exécution du marché : Mulhouse
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Déchetterie (exploitation).
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Renseignement(s) technique(s)
M. Jérôme FRITZ
Tél : 03.89.60.72.11
Mail : j.fritz@sivom-mulhouse.fr
Renseignement(s) administratif(s)
M. Pierre-Victor NAZON
Tél : 03.89.60.61.57
Mail : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr
Date d'envoi du présent avis : 15 Mai 2025
