Mission de suivi animation des ménages dans le cadre d'un projet de réhabilitation dans le parc privé

La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique, sans minimum et avec un montant maximum de 210 000 € HT sur la durée globale du marché.