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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'Agence de Développement pour la Normandie (AD Normandie)

Client

AD Normandie

Marché

Services

Région

-

Procédure

Appel d'offres

Publié le

13/05/2025

Alloti

4 Lots

Clôture

30/06/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 8ebfa9a5-7a4a-4045-8026-66e69aca1f9f
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : AD Normandie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20000650000025
Code Postal : 14460
Ville : COLOMBELLES
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1094401
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : FOSSARD Laurent
email : laurent.fossard@adnormandie.fr
Tél : +33 647625671

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
1) Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 30 Juin 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'Agence de Développement pour la Normandie (AD Normandie)
CPV - Objet principal : 66510000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Agence de développement pour la Normandie
Lieu principal d'exécution du marché : Agence de développement pour la Normandie
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes". Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP.
CPV - Objet principal : 66515200.
 Lieu d'exécution du lot n° 1 : Agence de Développement pour la Normandie

Description du lot n° 2 :
Assurance "Responsabilité et risques annexes". Offre de base seule.
CPV - Objet principal : 66516000.
 Lieu d'exécution du lot n° 2 : Agence de Développement pour la Normandie

Description du lot n° 3 :
Assurance "Flotte automobile et risques annexes". Offre de base seule.
CPV - Objet principal : 66514110.
 Lieu d'exécution du lot n° 3 : Agence de Développement pour la Normandie

Description du lot n° 4 :
Assurance "Risques statutaires du personnel". Offre de base seule.
CPV - Objet principal : 66512000.
 Lieu d'exécution du lot n° 4 : Agence de Développement pour la Normandie


Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 14 Mai 2025



Mots-clés

Ce marché est clôturé

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