Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : 31de8e77-eac4-418a-bc81-6fac6f83612c
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IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté Cnes La Domitienne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24340048800025
Code Postal : 34370
Ville : MAUREILHAN
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ladomitienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_218_1093727.html
Identifiant interne de la consultation : 25S007
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : LALA CARINE
email : courrier@ladomitienne.com
Tél : +33 467904090
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
DC1, DC2
L'agrément démontrant que le candidat est une entreprise adaptée ou ESAT
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 16 Juin 2025 à 09:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : "Les services du pouvoir adjudicateur"
Critères d'attribution : Prix 60 points
Valeur technique 40 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN ET NETTOYAGE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
CPV - Objet principal : 98310000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet le ramassage, l'entretien, la réparation éventuelle et la distribution des vêtements dans différents points de livraison pour les agents et techniciens de la Communauté de commune la Domitienne (55 agents + 10 saisonniers).
Lieu principal d'exécution du marché : territoire de La Domitienne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Blanchissage.
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Clause sociale "Domitienne", clause environnementale, marché réservé.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est :
- Pour partie un marché ordinaire (nettoyage),
- Pour partie (prestations de réparation) un accord cadre à bons de commande avec maximum, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4-2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : Montant maximum annuel : 3 000 euros HT
Le marché public prendra effet à compter du 15 juillet 2025, ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois un an, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Date d'envoi du présent avis : 13 Mai 2025
