Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : 54b06f25-39c6-41d3-a925-e4ee473dbadb
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Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté Cnes La Domitienne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24340048800025
Code Postal : 34370
Ville : MAUREILHAN
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ladomitienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_218_1093821.html
Identifiant interne de la consultation : 25S004
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : LALA CARINE
email : courrier@ladomitienne.com
Tél : +33 467904090
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
DC1 ou Lettre de candidature / Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
DC2 avec chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
la liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a lieu), le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 13 Juin 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Prix : 60 poiints
Valeur technique : 40 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de restauration écologique de milieux naturels littoraux et lagunaires
CPV - Objet principal : 77310000.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de restauration hydraulique dans les espaces naturels littoraux, lagunaires et zones humides situées dans le secteur du site Natura 2000 " basse plaine de l'Aude " sur les communes de LESPIGNAN, NISSAN LEZ ENSERUNE, VENDRES, FLEURY d'AUDE et SALLES d'AUDE.
Lieu principal d'exécution du marché : territoire de La Domitienne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Espaces verts.
Section 5 : Lots
Description du lot n° 1 :
Travaux de restauration hydraulique
CPV - Objet principal : 43328000.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : territoire de La Domitienne
Description du lot n° 2 :
Travaux d'ouverture de milieux naturels
CPV - Objet principal : 77310000.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Territoire de La Domitienne
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détails sur la visite :Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées.
Personne à contacter : Boris CRESPO, Technicien / Garde du Littoral - 04.67.36.93.63 / Port : 06.73.14.05.49
Autres informations complémentaires : La consultation a pour but l'établissement d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation d'opérations de travaux de restauration écologique dans les milieux naturels littoraux et lagunaires.
Les marchés subséquents seront conclus lors de la survenance des besoins par l'acheteur.
Les marchés subséquents seront précédés d'une mise en concurrence organisée entre les 4 titulaires de l'accord-cadre du lot concerné. Les marchés subséquents seront attribués au titulaire de l'accord-cadre présentant l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d'attribution des marchés subséquents. Les modalités de consultation et de mise en concurrence pour la conclusion de chacun des marchés subséquents sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Pour chacun des lots, le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est de quatre (4), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
En application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec le maximum en valeur, sur la durée totale de l'accord-cadre suivant :
Lot 1 : 200 000 euros HT
Lot 2 : 40 000 euros HT
A titre indicatif, les montants estimatifs, au vu des années précédentes, sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) sont :
Lot 1 : 120 000 euros HT
Lot 2 : 10 000 euros HT
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations
Date d'envoi du présent avis : 12 Mai 2025
