Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20004010300042
Code Postal : 59820
Ville : Gravelines
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_1079040.html
Identifiant interne de la consultation : Marché 2025005
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : PRUVOST AGNERAY Cinthia
email : c.pruvost@sivomaacolme.fr
Tél : +33 328214276
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Kbis moins de 3 mois, attestations fiscales et sociale de moins de 6 mois, assurances civile professionnelle et décennale.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC2
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Mémoire technique, références
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 10 Juin 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du Pouvoir Adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de boisement corridor biologique
PAarc des Rives de l'Aa
CPV - Objet principal : 77211600.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est passée afin de conclure un marché de travaux pour le boisement corridor biologique au PAarc des Rives de l'Aa. Le marché est un marché de travaux mais comprenant également une part d'entretien. Il s'agit d'un accord-cadre. Le présent marché n'est pas alloti en vertu des caractéristiques inhérente au marché : l'entretien est réalisé par le prestataire ayant effectué le boisement.
Lieu principal d'exécution du marché : GRAVELINES et St GEORGES SUR L'AA
Valeur estimée hors taxes du besoin :
700000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Espaces verts.
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les candidats pourront effectuer une visite de site avec le SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme s'ils le souhaitent.
Attention, il est rappelé qu'afin d'éviter toute contestation en cours de chantier, les entreprises devront effectuer une visite approfondie pour reconnaître les lieux, la nature et l'importance des travaux à réaliser.
Chaque entrepreneur est réputé, par le fait même de sa soumission, avoir pris connaissance :
- De la nature et de l'emplacement des travaux.
- Des conditions générales, locales et particulières, ainsi que celles relatives à l'approvisionnement et au stockage des matériaux.
- Aux disponibilités en eau et en énergie électrique.
- Aux caractéristiques de l'équipement et des installations nécessaires au début et pendant l'exécution des travaux.
- Et à tous autres éléments pour lesquels des informations peuvent être raisonnablement obtenues et qui pourraient en quelque manière, influer sur les travaux et sur les prix de ceux-ci.
Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, il sera possible de conclure, avec le prestataire, un ou plusieurs marchés, sans publicité ni mise en concurrence, visant à la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées dans le cadre du présent marché, et ce, dans la limite de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Le délai de validité des offres est de 180 jours.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur question via la plateforme uniquement et cela 10 jours avant la fin de la consultation. Une réponse sera communiquée sur la plateforme à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les meilleurs candidats.
Le démarrage des travaux est prévu à titre prévisionnel pour début juillet, pour une durée de 2 ans pour traiter l'ensemble des zones. L'entretien est prévu pour 2 années. L'entreprise est tenue de prévenir le maître d'oeuvre avant et après son intervention afin qu'elles puissent être constatées et garantie. La durée prévisionnelle du marché est donc de 4 ans. Les garanties sont énumérées dans le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) et dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières). Le montant maximal de l'accord-cadre est de 700 000 euros HT.
Date d'envoi du présent avis : 09 Mai 2025
