1.1 Acheteur
Nom officiel: EPSMS AR GOUED
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché transport à l'intention d'enfants, adolescents, d'adultes en situation de handicap
Description: Transport quotidien et hebdomadaire d'enfants et adolescents : déficients intellectuels, handicap Psychique, présentant des troubles du neurodéveloppement (TND) dont l'autisme. Transport collectif journalier d'adultes : travailleurs de l'ESAT (Etablissement et Service d'Aide par le Travail).
Identifiant de la procédure: 248c3583-c65d-4718-be2d-f1aa1ab2a04d
Identifiant interne: 2025-T01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: SAINT QUIHOUET
Ville: PLAINTEL
Code postal: 22940
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 562 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: DIME
Description: Transport quotidien et hebdomadaire d'usagers âgés de 0 à 20 ans déficients intellectuels et présentant des troubles autistiques ou un handicap psychique
Identifiant interne: N°1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Mise à disposition de 1 à 4 véhicules 9 places durant les heures creuses (hors tournées), le week-end et si besoin pendant les vacances scolaires pour chaque site
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: SAINT QUIHOUET
Ville: PLAINTEL
Code postal: 22940
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Consulter les annexes concernant les listes prévisionnelles des points de ramassage
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 470 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Se référer aux documents de la consultation : article 6 du CCTP
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Se référer aux documents de la consultation : Article 6 du RC
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epsms-ar-goued.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25975_1093436.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/06/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EPSMS AR GOUED -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Navette adultes ESAT Plaintel
Description: Transport collectif journalier pour les travailleurs de l'ESAT (Etablissement et Service d'Aide par le Travail)
Identifiant interne: N°2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: SAINT QUIHOUET
Ville: PLAINTEL
Code postal: 22940
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 92 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Se référer aux documents de la consultation : Article 6 du CCTP
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Se référer aux documents de la consultation : Article 6 du RC
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epsms-ar-goued.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25975_1093436.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/06/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EPSMS AR GOUED -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EPSMS AR GOUED
Numéro d'enregistrement: 20007681800018
Adresse postale: Saint Quilhouet
Ville: Plaintel
Code postal: 22940
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: +33 296690115
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS44416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5d5dc114-1e35-44de-a1d2-fedf2e0384e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/05/2025 12:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français