1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Serein
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle à Guillon-Terre-Plaine
Description: Le marché a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle, accueillant des professions médicales et paramédicales. Les aménagements extérieurs de l'ensemble du site sont prévus.
Identifiant de la procédure: fcc41b15-02ef-463e-a0b5-bc22530d85f3
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: GUILLON TERRE PLAINE
Code postal: 89420
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Guillon Terre Plaine
Description: Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Guillon Terre Plaine
Identifiant interne: MO MSP 2025
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/07/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats
du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/06/2025 16:00 +02:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Serein
Numéro d'enregistrement: 20003970900015
Adresse postale: Mairie
Ville: L'ISLE SUR SEREIN
Code postal: 89440
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 756429379
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement: 172 100 059 00010
Ville: DIJON CEDEX
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00b903aa-b8b9-42e7-aa10-446991d16101 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 07/05/2025 19:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français