1.1 Acheteur
Nom officiel: CA Ventoux Comtat Venaissin
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales communautaire
Description: Le marché consiste à la réalisation d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales communautaire. Les missions s'effectueront en cinq phases pour l'ensemble des communes et une phase pour l'accompagnement de la cove dans la mise en place du service pluvial. La typologie de l'habitat de l'ensemble du territoire de la CoVe est très différente entre les communes rurales et celles plus urbaines.
Identifiant de la procédure: c4479559-ab71-4b5d-8715-764679f63a11
Identifiant interne: 2025-23
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales communautaire
Description: Le marché consiste à la réalisation d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales communautaire. Les missions s'effectueront en cinq phases pour l'ensemble des communes et une phase pour l'accompagnement de la cove dans la mise en place du service pluvial. La typologie de l'habitat de l'ensemble du territoire de la CoVe est très différente entre les communes rurales et celles plus urbaines.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CARPENTRAS
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1093249.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1093249.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours: Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal administratif de Nîmes. Au moyen d'un des recours suivants : - référé pré contractuel, - référé contractuel - recours en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CA Ventoux Comtat Venaissin -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CA Ventoux Comtat Venaissin
Numéro d'enregistrement: 24840005300059
Adresse postale: 1171 Av du Mt Ventoux
Ville: Carpentras
Code postal: 84203
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Nathalie AGUERA
Téléphone: +33 490671013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nîmes
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 555d7c56-0e71-44d9-9e63-4c2677020975 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/05/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français