MARCHE DE PRESTATIONS DE LOCATION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE

La présente consultation a pour objet la location de vélos à assistance électriques.Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de com-mande successifs émis en fonction de la survenance des besoins.S'agissant de l'accord-cadre à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 € HT sur la durée globale du marché.La notification officielle du marché est effectuée par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire, en copie, au titulaire ou via l'outil de signature électronique mis à disposition par l'Acheteur.Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un (1) an. À l'issue de cette première période d'un an (1) ans, le marché pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans.