Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés publics d'assurance de Val d'Oise Habitat

Le titulaire devra assurer la réalisation de missions d'accompagnement à maîtrise d'ouvrage (AMO), concernant la passation des marchés d'assurance de l'Office, ainsi que la réalisation d'autres missions ponctuelles en lien avec la passation et l'exécution des marchés précités.Désignation des principaux contrats à renouveler dans le courant des prochaines années (dates prévisionnelles) :- Marché d'assurance de Dommages aux Biens (2025) ;- Marché d'assurance Responsabilité des mandataires sociaux (2025) ; - Marché d'assurance Responsabilité Civile de l'Office (2026) ;- Marché de prestations d'assurance complémentaire santé pour les salariés et agents de VOH (2026) ;- Marché de prestations d'assurance prévoyance pour les salariés et agents de VOH (2026) ; - Marché d'assurance Dommage Ouvrage (2027) ;- Marché d'assurance Tous Risques Chantier (2027) ;Il est à noter que la liste ci-dessus n'est pas limitative (l'assurance Flotte automobile notamment est également concernée) et que le présent accord-cadre aura également pour objet d'apporter une aide ponctuelle, notamment dans le cadre de l'analyse d'offres ou de diagnostics. Par ailleurs, d'autres sujets assurantiels pourront être concernés en cours de marché, le titulaire devra alors en réaliser le diagnostic (ex : LNA ou encore cyber). La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites à l'article 6 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P).