2025-14CA REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE/HAP/PLOMB SUR LES BÂTIMENTS ET LA VOIRIE ET LES CANALISATIONS D’ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE SPARNACIEN ET COMMUNAUTAIRE

2025-14CA REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE/HAP/PLOMB SUR LES BÂTIMENTS ET LA VOIRIE ET LES CANALISATIONS D’ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE SPARNACIEN ET COMMUNAUTAIRE Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande permettant : Pour le bâtiment : - la réalisation de diagnostics amiante avant travaux ou avant démolition - la réalisation de dossiers techniques amiante ou sa mise à jour - la réalisation de diagnostics plomb avant travaux ou avant démolition, - la réalisation de diagnostics plomb après travaux Pour la voirie et les canalisations : La réalisation de diagnostic pour déterminer la présence ou l'absence d'amiante, pour vérifier le taux de concentration en HAP et pour classifier les matériaux en tant que déchets dangereux ou inertes. La réalisation de diagnostic pour déterminer la présence ou l’absence d’amiante dans les canalisations d’assainissement. Un groupement composé d’Epernay Agglo Champagne, de la Ville d’Epernay et du CCAS d’Epernay a été constitué pour la passation du présent accord-cadre. La Communauté d’Agglomération Epernay Agglo Champagne est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.