1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'APATOU
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE DE REGULARISATION FONCIERE DES OCCUPANTS SANS TITRE
Description: Prestations de services d'accompagnement pour la mise en oeuvre d'une politique de régularisation foncière des occupants sans titre foncier dans la commune d'Apatou.
Identifiant de la procédure: 96ad2a70-2993-4fea-8e6e-f810cea1bf51
Identifiant interne: 2025-PF-SER-005
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN OeUVRE D'UNE POLITIQUE DE RÉGULARISATION FONCIÈRE DES OCCUPANTS SANS TITRE
Description: Prestations de services d'accompagnement pour la mise en oeuvre d'une politique de régularisation foncière des occupants sans titre foncier dans la commune d'Apatou.
Identifiant interne: 2025-PF-SER-005
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: APATOU
Code postal: 97317
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://commune-apatou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12507_1092240.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 17:00 -04:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRibunal Administratif de la Guyane -
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal Administratif de la Guyane -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: COMMUNE D'APATOU -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRibunal Administratif de la Guyane -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D'APATOU
Numéro d'enregistrement: 21973360700010
Adresse postale: 23 av du général de Gaulle
Ville: Apatou
Code postal: 97317
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594349196
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRibunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher BP 5030
Ville: CAYENNE
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0594 25 49 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ee13852c-8e46-41e9-b8f8-9b518be856f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/05/2025 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français