1.1 Acheteur
Nom officiel: Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Consultation pour l'exploitation de type Prestations/Forfait (P2/P3) des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire
Description: Exploitation de type Prestations/Forfait (P2/P3) des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire du patrimoine de Saint-Louis Habitat
Identifiant de la procédure: 30f2eabe-a467-4f08-aa26-ba6356696458
Identifiant interne: 2025-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Saint-Louis et communes avoisinantes
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de type Prestations/Forfait (P2/P3) des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire
Description: Exploitation de type Prestations/Forfait (P2/P3) des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire du patrimoine de Saint-Louis Habitat
Identifiant interne: 2025-04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Saint-Louis et communes avoisinantes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20/09/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40%, se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: 60%, se référer au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://stlouishabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4001_1092161.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://stlouishabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4001_1092161.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis) -
Organisation chargée des procédures de recours: Saint-Louis Habitat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis)
Numéro d'enregistrement: 27680008300020
Adresse postale: 5 rue Concorde
Ville: SAINT-LOUIS
Code postal: 68300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389679667
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Saint-Louis Habitat
Numéro d'enregistrement: 276800083000020
Ville: SAINT-LOUIS
Code postal: 68300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e23c7eaf-9e15-4d16-bdbb-025aff9b7251 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/05/2025 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français