1.1 Acheteur
Nom officiel: VILLE DE CASSIS
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU CLUB HOUSE DU PORT DEPARTEMENTAL DE CASSIS
Description: Le périmètre de la délégation de service public correspond à un Club House composée d'une salle de restauration d'environ 62 places et d'une terrasse d'environ 88 places L'autorité concédante souhaite donc confier l'ensemble de la prestation à un opérateur privé, qui assumera la prise en charge des investissements nécessaires, la gestion du service et des risques d'exploitation y afférents. La rénovation du bâtiment permettra de le mettre aux normes et de le rendre plus accessible et plus visible pour le public afin d'améliorer sa fréquentation
Identifiant de la procédure: 3cd803a5-047c-43ca-96df-6bb6328e43fb
Identifiant interne: DSP 2025-01
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38343000 Restauration
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU CLUB HOUSE DU PORT DEPARTEMENTAL DE CASSIS
Description: Le périmètre de la délégation de service public correspond à un Club House composée d'une salle de restauration d'environ 62 places et d'une terrasse d'environ 88 places
Identifiant interne: DSP 2025-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Port de Cassis Quai des Moulins
Ville: Cassis
Code postal: 13260
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 10 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cassis.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7401_1090271.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 18/06/2025
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 10/06/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: VILLE DE CASSIS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE CASSIS
Numéro d'enregistrement: 21130022300016
Adresse postale: Place Baragnon
Ville: Cassis
Code postal: 13260
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 442183666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130005600016
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6a1470e9-6a62-49bc-8ac9-7b9a20b9f360 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/05/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français