1.1 Acheteur
Nom officiel: ORVITIS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Location, entretien et relève des compteurs d'eau, répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique et services associés pour le patrimoine d'Orvitis
Description: De la date de l'OS au 31 décembre 2025, le déploiement sera réalisé. L'OS devrait intervenir début septembre 2025. La location, l'entretien et la télérelève débuteront à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 10 ans (dix ans) ; soit jusqu'au 31 décembre 2035
Identifiant de la procédure: e6d57268-af8f-41fb-aeac-0e5e1e65f9f9
Identifiant interne: 2025-044
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38421100 Compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38551000 Compteurs d'énergie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Location, entretien et relève des compteurs d'eau, répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique et services associés pour le patrimoine d'Orvitis
Description: De la date de l'OS au 31 décembre 2025, le déploiement sera réalisé. L'OS devrait intervenir début septembre 2025. La location, l'entretien et la télérelève débuteront à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 10 ans (dix ans) ; soit jusqu'au 31 décembre 2035
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38421100 Compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38551000 Compteurs d'énergie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 10 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://orvitis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30753_1091976.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON -
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de DIJON -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ORVITIS
Numéro d'enregistrement: 272100017 00024
Adresse postale: 17 BD VOLTAIRE
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 810021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f7a738c0-2fd7-4dfb-a3b4-d7905ebd2f29 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/04/2025 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français