1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Loire
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fauchage et débroussaillage des Digues de la Loire et de L'Allier (5 lots)
Description: L'objet du présent marché est la réalisation de prestations de fauchage et de débroussaillage des systèmes d'endiguement de la Loire entre Saint-Hilaire-Fontaine-Charrin en amont, jusqu'au val de Léré en aval, ainsi que du système d'endiguement du Guétin-Bec d'Allier, situés dans les départements de la Nièvre et du Cher.
Identifiant de la procédure: ae12c07f-0ca8-472f-bcbe-3560c3371fb6
Identifiant interne: 2025BAI07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 5
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Systèmes d'endiguements de Saint-Hilaire-Fontaine-Charrin et de Décize (58)
Description: L'objet du présent marché est la réalisation de prestations de fauchage et de débroussaillage des digues de Saint-Hilaire-Fontaine-Charrin et de Decize (58).
Identifiant interne: 2025BAI07-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Sans objet
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Sans objet
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1091925.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cf. CCAP
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Etablissement Public Loire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Système d'endiguement de Nevers
Description: L'objet du présent marché est la réalisation de prestations de fauchage et de débroussaillage des digues de Saint-Hilaire-Fontaine-Charrin et de Decize (58).
Identifiant interne: 2025BAI07-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Sans objet
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Sans objet
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1091925.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cf. CCAP
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Etablissement Public Loire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Digues du Guétin-Bec d'Allier et de Givry-Cours-les-Barres (18)
Description: L'objet du présent marché est la réalisation de prestations de fauchage et de débroussaillage des digues du Guétin-Bec d'Allier et de Givry-Cours-les-Barres (18).
Identifiant interne: 2025BAI07-03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Sans objet
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Sans objet
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1091925.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cf. CCAP
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Etablissement Public Loire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Digue de Beffes-Herry (18)
Description: L'objet du présent marché est la réalisation de prestations de fauchage et de débroussaillage de la digue de Beffes-Herry (18).
Identifiant interne: 2025BAI07-04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Sans objet
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Sans objet
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1091925.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cf. CCAP
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Etablissement Public Loire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Digue de Léré (18)
Description: L'objet du présent marché est la réalisation de prestations de fauchage et de débroussaillage de la digue de Léré (18)
Identifiant interne: 2025BAI07-05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Sans objet
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Sans objet
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1091925.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cf. CCAP
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Etablissement Public Loire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Loire
Numéro d'enregistrement: 25450200800033
Adresse postale: 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708
Ville: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 246470321
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45067
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1db5df32-6653-4b23-aaf8-e6042be0c194 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/04/2025 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français