AVIS DE MARCHE

I. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur: Commune de Claye-Souilly
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 21770118400012
Ville: CLAYE-SOUILLY
Code Postal: 77410
Groupement d'acheteurs: Non.

II. Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur: http://mairieclayesouilly.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation: 2025-003
Nom du contact: Christelle LOPES
Adresse mail du contact: c.lopes@claye-souilly.fr
Numéro téléphone du contact: +33 160266621

III. Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
En lieu et place des formulaires DC1 et DC2, le candidat peut présenter sa candidature : - soit sous forme d'un document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira les documents complétés ; - soit en utilisant le « Formulaire de candidature » joint en annexe au présent document.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Cadre de réponse de candidature - principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
4. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
5. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
La demande d'acceptation de sous-traitance est régie par les dispositions des articles R2193-1 du code de la commande publique. Dans ce dernier cas, le candidat peut s'appuyer sur le formulaire DC4 joint en annexe à l'acte d'engagement.

Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 05/06/2025 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre): Commune de Claye-Souilly
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Prix - 50 Valeur technique - 40 Critère environnemental - 10

IV. Identification du marché

Intitulé du maché: Collecte et recharge des corbeilles à papier et des bornes hygiène canine de la commune
CPV Objet principal :
- 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Type de marché: Services.
Description succincte du marché: Le contrat concerne les prestations de collecte des corbeilles de la ville ainsi que la collecte et recharge des bornes hygiène canine sur la Commune de Claye-Souilly
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
Valeur haute: 219.000,00 EUR
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.

V. Lots

Marché alloti: Non.

VI. Informations complémentaires

Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.