1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: P251-Missions de relevés topographiques et de localisation non intrusive de réseaux par détection et géoréférencement pour le programme de renouvellement et de renforcement de réseau 2025-2027-Lots n°1, 2 et 3
Description: Missions de relevés topographiques et de localisation non intrusive de réseaux par détection et géoréférencement pour le programme de renouvellement et de renforcement de réseau 2025-2027-Lots n°1, 2 et 3
Identifiant de la procédure: 49d50387-de62-4fad-8963-4e7453853c0a
Identifiant interne: P251-GEODETECTION
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354000 Services d'établissement de cartes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire Syndical : 1 secteur géographique par lot
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Secteur géographique n°1 : Communes de Cavaillon - L'Isle-sur-la-Sorgue - Lagnes-le Thor - Saumane
Description: Secteur géographique n°1 : Communes de Cavaillon - L'Isle-sur-la-Sorgue - Lagnes-le Thor - Saumane
Identifiant interne: P251-GEODETECTION-LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354000 Services d'établissement de cartes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 130 Jour
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Condition de participation minimale : Le chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois dernières années doit être supérieur ou égal à Pour le lot n°1 : 142 000 euros HT Pour le lot n°2 : 134 000 euros HT Pour le lot n°3 : 134 000 euros HT
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Certificats de qualifications professionnelles, : certification (délivrance par organisme agrée) pour les investigations visant à améliorer la cartographie des réseaux enterrés existants (géoréférencement et détection). Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) " concepteur " valide pour chacun de ses intervenants.Habilitations électriques adaptées suivant les dispositions du Code du travail (articles R.4544-9 à R.4544-11) et les règles techniques de la norme française NF C18-510, requises pour la mise en oeuvre de certaines techniques de détection (BR, B2T nappage/habillage et/ou H2V notamment, en nombre suffisant. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestaions
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur technique-sous critères définis au RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9379_1091506.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9379_1091506.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Réalisation des opérations de levés topographiques et Réalisation de prestations de localisation de réseaux enterrés (détection et/ou géo-référencement sur le territoire syndical, découpé en 3 lots géographiques, dans le cadre du plan de travaux quinquennaux.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: solidaire.
Montage financier: Pas d'avance-Paiements par mandats administratifs sous 30 jours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de Marseille -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes -
Informations relatives aux délais de recours: Précisées au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Syndicat des Eaux Durance-Ventoux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nimes -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Secteur géographique n°2 : Communes de Goult - Roussillon
Description: Secteur géographique n°2 : Communes de Goult - Roussillon
Identifiant interne: P251-GEODETECTION-LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354000 Services d'établissement de cartes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 130 Jour
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Condition de participation minimale : Le chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois dernières années doit être supérieur ou égal à Pour le lot n°1 : 142 000 euros HT Pour le lot n°2 : 134 000 euros HT Pour le lot n°3 : 134 000 euros HT
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Certificats de qualifications professionnelles, : certification (délivrance par organisme agrée) pour les investigations visant à améliorer la cartographie des réseaux enterrés existants (géoréférencement et détection). Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) " concepteur " valide pour chacun de ses intervenants.Habilitations électriques adaptées suivant les dispositions du Code du travail (articles R.4544-9 à R.4544-11) et les règles techniques de la norme française NF C18-510, requises pour la mise en oeuvre de certaines techniques de détection (BR, B2T nappage/habillage et/ou H2V notamment, en nombre suffisant. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestaions
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur technique-sous critères définis au RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9379_1091506.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9379_1091506.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Réalisation des opérations de levés topographiques et Réalisation de prestations de localisation de réseaux enterrés (détection et/ou géo-référencement sur le territoire syndical, découpé en 3 lots géographiques, dans le cadre du plan de travaux quinquennaux.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: solidaire.
Montage financier: Pas d'avance-Paiements par mandats administratifs sous 30 jours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de Marseille -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes -
Informations relatives aux délais de recours: Précisées au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Syndicat des Eaux Durance-Ventoux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nimes -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Secteur géographique n°3 : Communes de Bonnieux - Gordes-Murs - Oppède-Saint-Saturnin-les-Apt - Villars
Description: Secteur géographique n°3 : Communes de Bonnieux - Gordes-Murs - Oppède-Saint-Saturnin-les-Apt - Villars
Identifiant interne: P251-GEODETECTION-LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354000 Services d'établissement de cartes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 130 Jour
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Condition de participation minimale : Le chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois dernières années doit être supérieur ou égal à Pour le lot n°1 : 142 000 euros HT Pour le lot n°2 : 134 000 euros HT Pour le lot n°3 : 134 000 euros HT
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Certificats de qualifications professionnelles, : certification (délivrance par organisme agrée) pour les investigations visant à améliorer la cartographie des réseaux enterrés existants (géoréférencement et détection). Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) " concepteur " valide pour chacun de ses intervenants.Habilitations électriques adaptées suivant les dispositions du Code du travail (articles R.4544-9 à R.4544-11) et les règles techniques de la norme française NF C18-510, requises pour la mise en oeuvre de certaines techniques de détection (BR, B2T nappage/habillage et/ou H2V notamment, en nombre suffisant. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestaions
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur technique-sous critères définis au RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9379_1091506.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9379_1091506.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Réalisation des opérations de levés topographiques et Réalisation de prestations de localisation de réseaux enterrés (détection et/ou géo-référencement sur le territoire syndical, découpé en 3 lots géographiques, dans le cadre du plan de travaux quinquennaux.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: solidaire.
Montage financier: Pas d'avance-Paiements par mandats administratifs sous 30 jours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de Marseille -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes -
Informations relatives aux délais de recours: Précisées au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Syndicat des Eaux Durance-Ventoux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nimes -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Numéro d'enregistrement: 25840065400020
Adresse postale: 29 Chemin du Pont BP 18
Ville: CHEVAL-BLANC
Code postal: 84460
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 490066868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 rue feuchères
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 171 300 007 00019
Adresse postale: Place Felix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: madame PIETRI
Téléphone: 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3ff19819-938d-413b-9619-edeebc3374a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/04/2025 13:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français