1.1 Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LA CCOG
Description: ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LA CCOG
Identifiant de la procédure: 05b80626-5a84-435e-936f-c3c0101028f4
Identifiant interne: 2025-07-AO-ST
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire
Ville: MANA
Code postal: 97360
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LA CCOG
Description: LOT N°1 - ACQUISITION DE CAMIONS BENNES DE MOINS DE 3,5 TONNES
Identifiant interne: 2025-07-AO-ST1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: ZA Gaston Césaire - 2 rue Bruno Aubert
Ville: MANA
Code postal: 97360
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Critères Prix - 50% Valeur technique - 50%
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1090355.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1090355.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 14:00 -04:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/06/2025 08:00 -04:00
Lieu: Service de la commande Publique
Informations complémentaires: Service de la commande publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane -
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de la Guyane -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LA CCOG
Description: LOT N°2 - ACQUISITION DE PICK-UP
Identifiant interne: 2025-07-AO-ST2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34113000 Véhicules à quatre roues motrices
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: ZA Gaston Césaire - 2 rue Bruno Aubert
Ville: MANA
Code postal: 97360
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Critères Prix - 50% Valeur technique - 50%
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1090355.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1090355.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 14:00 -04:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/06/2025 08:00 -04:00
Lieu: Service de la commande Publique
Informations complémentaires: Service de la commande publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane -
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de la Guyane -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LA CCOG
Description: LOT N°3 - ACQUISITION DE VEHICULES UTILITAIRES
Identifiant interne: 2025-07-AO-ST3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: ZA Gaston Césaire - 2 rue Bruno Aubert
Ville: MANA
Code postal: 97360
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Critères Prix - 50% Valeur technique - 50%
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1090355.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1090355.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 14:00 -04:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/06/2025 08:00 -04:00
Lieu: Service de la commande Publique
Informations complémentaires: Service de la commande publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane -
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de la Guyane -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Numéro d'enregistrement: 24973003700036
Adresse postale: 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire
Ville: MANA
Code postal: 97360
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 594343494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher BP 5030
Ville: CAYENNE CEDEX
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a3918387-142c-4406-ac75-b9d746cfaede - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/04/2025 09:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français