Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : EPTB SEINE GRANDS LACS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007522400010
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_P2ZhLRH6EJ&v=1&selected=0Identifiant interne de la consultation : 25418
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle commande publique
Adresse mail du contact : Marches@seinegrandslacs.fr
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer aux articles 5.1 et 6.1 du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer aux articles 5.1 et 6.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EPTB Seine Grands Lacs - syndicat mixte
Critères d'attribution : Critère "Valeur technique de l'offre", noté sur 40 points
Critère "Prix", noté sur 60 points
pour plus de détail, se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Code CPV principal
Descripteur principal : 30163000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant à enlever directement aux pompes des stations-service d'un réseau public par l'usage de cartes accréditives, ainsi que la fourniture de badges télépéage et de prestations associées.
En prestations associées, ces cartes doivent permettre d'obtenir des fournitures et prestations (Recharges pour véhicules électriques, lubrifiants, antigel, liquide de refroidissement, lavages, parking, pneus, batteries, accessoires, prestations d'atelier, réparations, autres produits) dans les stations-service.
Les badges télépéage doivent permettre d'accéder aux réseaux autoroutiers et d'acquitter les péages, tunnels à péages et parkings payants.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000,00 euros hors taxes pour toute la durée totale de l'accord-cadre.
Lieu principal d'exécution du marché : France et Europe
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les sites et ouvrages de l'EPTB Seine Grands Lacs se situent dans Paris, dans la Seine-et-Marne, dans la Haute-Marne, dans la Marne, dans l'Aube et dans la Nièvre. L'exécution des prestations se déroulera en France et en Europe.
Négociation possible.
Durée de validité des offres de 90 jours.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
SIRET : 177 500 055 00013
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46
Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Organe chargé des procédures de médiation
Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15 (France)
Tél : 01.82.52.42.72 - Fax : 01.82.52.42.95
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
SIRET : 177 500 055 00013
Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46
Date d'envoi du présent avis : 01/04/2025
Mots clés: Carburant, hydrocarbure Carte magnétique, carte à puce
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : EPTB SEINE GRANDS LACS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007522400010
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_P2ZhLRH6EJ&v=1&selected=0Identifiant interne de la consultation : 25418
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle commande publique
Adresse mail du contact : Marches@seinegrandslacs.fr
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer aux articles 5.1 et 6.1 du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer aux articles 5.1 et 6.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EPTB Seine Grands Lacs - syndicat mixte
Critères d'attribution : Critère "Valeur technique de l'offre", noté sur 40 points
Critère "Prix", noté sur 60 points
pour plus de détail, se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Code CPV principal
Descripteur principal : 30163000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant à enlever directement aux pompes des stations-service d'un réseau public par l'usage de cartes accréditives, ainsi que la fourniture de badges télépéage et de prestations associées.
En prestations associées, ces cartes doivent permettre d'obtenir des fournitures et prestations (Recharges pour véhicules électriques, lubrifiants, antigel, liquide de refroidissement, lavages, parking, pneus, batteries, accessoires, prestations d'atelier, réparations, autres produits) dans les stations-service.
Les badges télépéage doivent permettre d'accéder aux réseaux autoroutiers et d'acquitter les péages, tunnels à péages et parkings payants.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000,00 euros hors taxes pour toute la durée totale de l'accord-cadre.
Lieu principal d'exécution du marché : France et Europe
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les sites et ouvrages de l'EPTB Seine Grands Lacs se situent dans Paris, dans la Seine-et-Marne, dans la Haute-Marne, dans la Marne, dans l'Aube et dans la Nièvre. L'exécution des prestations se déroulera en France et en Europe.
Négociation possible.
Durée de validité des offres de 90 jours.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
SIRET : 177 500 055 00013
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46
Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Organe chargé des procédures de médiation
Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15 (France)
Tél : 01.82.52.42.72 - Fax : 01.82.52.42.95
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
SIRET : 177 500 055 00013
Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46
Date d'envoi du présent avis : 01/04/2025
Mots clés: Carburant, hydrocarbure Carte magnétique, carte à puce