Services nécessaires à la mise en fourrière des véhicules laissés sans droit ni titre sur le patrimoine de la Direction des Territoires Métropolitains (DTTM) de Paris Habitat

Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront au fur et à mesure des besoins dans la limite d'un montant maximum annuel de 40 000 €HT.