1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Valor3e
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Exploitation de l'unité de valorisation énergétique et organique (UVÉOR) de Mauges-sur-Loire
Description: L'exploitation et la maintenance de l'UVÉOR comprennent notamment : - Exploitation, Maintenance et Gros entretien-renouvellement de l'usine ; - Post-exploitation de l'unité de stockage attenante, - Reprise/transfert des flux de collecte sélective, et du verre - Production et valorisation du compost conforme à la norme NFU 44-051 ou au décret socle commun sur les matières fertilisantes et les supports de culture - Elimination des composts non conformes aux exigences réglementaires
Identifiant de la procédure: eca95fb2-4e66-4df5-9cda-fafc01996063
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 La Boiverie - BOURGNEUF-EN-MAUGES
Ville: MAUGES-SUR-LOIRE
Code postal: 49290
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et maintenance de l'UVEOR de Bourgneuf-en-Mauges, commune de MAUGES-SUR-LOIRE
Description: Exploitation, Maintenance et Gros-Entretien Maintenance de l'UVEOR de Bourgneuf-en-Mauges, y compris la gestion des flux verre et collectes sélectives
Identifiant interne: 2025-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Options:
Description des options: Voir pièces de la consultation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 33 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir pièces de la consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Syndicat Mixte Valor3e -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Valor3e
Numéro d'enregistrement: 25490256200050
Adresse postale: 1 rue Thomas Edison - ZI La Bergerie
Ville: La Seguiniere
Code postal: 49280
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 252600923
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cd9dbf76-8299-4015-aeee-45283c529a99 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/04/2025 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français