1.1 Acheteur
Nom officiel: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise en place, enlèvement et location de conteneurs dans le cadre des collectes de déchets en déchèterie
Description: Location de conteneurs, mise en place, enlèvement de conteneurs et transport des déchets jusqu'à leur lieu de dépôt. Les prestations devront être assurées à la déchèterie d'ERSTEIN sise Route de Krafft, au point de collecte de HINDISHEIM et au point de collecte de HIPSHEIM et ponctuellement à d'autres communes du territoire de la CCCE.
Identifiant de la procédure: 5ac71673-4451-44de-b042-6e25cceb1b67
Identifiant interne: 25AOS10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mise en place, enlèvement et location de conteneurs dans le cadre des collectes de déchets en déchèterie
Description: Location de conteneurs, mise en place, enlèvement de conteneurs et transport des déchets jusqu'à leur lieu de dépôt. Les prestations devront être assurées à la déchèterie d'ERSTEIN sise Route de Krafft, au point de collecte de HINDISHEIM et au point de collecte de HIPSHEIM et ponctuellement à d'autres communes du territoire de la CCCE.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23964_1090080.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23964_1090080.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
Numéro d'enregistrement: 20006792400015
Adresse postale: 1 rue des 11 Communes
Ville: BENFELD
Code postal: 67230
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 390578923
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: STRASBOURG CEDEX
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a128c06c-bd95-43e8-9d7c-457d604c43bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/04/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français