1.1 Acheteur
Nom officiel: ORNE LORRAINE CONFLUENCES
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien de la ripisylve de l'Orne
Description: Entretien de la ripisylve de l'Orne
Identifiant de la procédure: 67b1e350-24df-4f76-a25a-665b08c1b086
Identifiant interne: 2025-FCS-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entretien de la ripisylve de l'Orne
Description: -Traitement de la végétation des banquettes naturelles dans la rivière ; - Entretien des embouchures des cours d'eau se jetant dans l'Orne sur une quinzaine de mètres ; - Dégagement et débroussaillage des jeunes plants, issus de régénération naturelle ; - Dégagement aux abords des ponts, passerelles et autres points de franchissement du cours d'eau en taillant systématiquement tous les arbres en têtard en amont et aval ; - Elimination des rémanents végétaux ; - Elimination des déchets de toute nature (domestiques, gravats, souches...) situés sur les berges avec mise en décharge dans un lieu approprié ; - Interventions particulières, telles que le recépage sélectif ou la taille de saules têtards afin de prolonger leur durée de vie et favoriser les habitats pour la faune (avifaune, chiroptères) ; - Enlèvement des embâcles (arbres et déchets de toute nature) obstruant partiellement ou totalement le lit de la rivière.
Identifiant interne: 2025-FCS-04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://orne-lorraine-confluences.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25476_1089858.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/06/2025 16:00 +02:00
Lieu: Siège de la CC Orne Lorraine Confluences
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ORNE LORRAINE CONFLUENCES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ORNE LORRAINE CONFLUENCES
Numéro d'enregistrement: 20007084500017
Adresse postale: 1 Place du Général Leclerc
Ville: AUBOUE
Code postal: 54580
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Service Commun de la Commande Publique
Téléphone: +33 382220420
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO N° 20038
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 28f6e4a9-f6f2-41af-af8c-b6bfbfd4d30e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/04/2025 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français