Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Livry-Gargan
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21930046400019
Code Postal : 93190
Ville : Livry Gargan
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://livrygargan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25871_1090151.html
Identifiant interne de la consultation : 2025M052 à 053
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Catherine BOURQUIN
email : catherine.bourquin@livry-gargan.fr
Tél : 0141708854
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Références de service ou fournitures similaires : Une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisées au cours des trois dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, démontrant la capacité du candidat à réaliser ces prestations.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
L'attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle. Si l'attribution a lieu l'année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis l'attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle, celle-ci sera à remettre.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Moyens humains et matériels : Une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 16 Mai 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Se référer règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Capture et prise en charge d'animaux sur la voie publique
CPV - Objet principal : 85210000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente procédure concerne la capture et la prise en charge d'animaux sur la voie publique.
Le présent marché est décomposé en 2 lots et répond aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique.
Les 2 lots sont répartis comme suit :
- Lot n°1 : Capture et prise en charge d'animaux sur la voie publique de moins de 40 kilos
- Lot n°2 : Capture, stérilisation et identification de chats vivant en îlots.
Le présent marché entre dans le champ d'application de l'Accord de branche du 19 octobre 2016 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans les activités de refuges et de fourrières, lequel prévoit des dispositions spécifiques en matière de transfert du personnel.
Lieu principal d'exécution du marché : Livry-gargan
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Fourrière, Animaux.
Section 5 : Lots
Description du lot n° 1 :
Capture et prise en charge d'animaux sur la voie publique de moins de 40 kilos
CPV - Objet principal : 85210000.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Ville de Livry-Gargan
Description du lot n° 2 :
Capture, stérilisation et identification de chats vivant en îlots
CPV - Objet principal : 85210000.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Ville de Livry-Gargan
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis : 23 Avril 2025
