MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF ALTERNATIVE SUSPENSION

Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre du dispositif Alternative Suspension qui prévoit la mise en oeuvre du dispositif d'accueil des collégiens et lycéens exclus temporairement.La CAMVS souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire externe afin de mettre en place ce dispositif et d'accompagner un nombre prévisionnel de 300 élèves sur la période du 1er octobre 2025 au 31 septembre 2027 (durée totale de 24 mois).Cette prestation est potentiellement éligible au Fonds Social Européen dans la mesure où elle s'inscrit dans les priorités du Programme régional Île-de-France et bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027 (priorité n° 4 « Soutenir la création d'activité, la formation professionnelle et la lutte contre le décrochage scolaire en Île-de-France » et Objectif Spécifique 4.6). Elle sera soumise à des obligations spécifiques en matière de contrôle, de communication et d'évaluation.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).