1.1 Acheteur
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de lubrifiants pour des véhicules de transport public de voyageurs
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture de lubrifiants pour des véhicules de transport public de voyageurs. Ces prestations sont désignées, dans l'accord-cadre, par le terme " Produit ". Les Produits sont destinés aux Bénéficiaires de la Centrale d'Achat du Transport Public (CATP), en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L12123 4° du Code de la Commande Publique (CCP), au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant de la procédure: 2f1f8fb6-5d64-4bf0-b824-8b50d646b6d3
Identifiant interne: 2025-20
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L2113-2 2° du Code de la Commande Publique (ci-après " CCP "). Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2161-21 à R2161-23 du CCP. Cette procédure se déroule en deux phases : - Une phase d'examen des candidatures ; - Une phase d'examen des offres (avant et après négociations le cas échéant).
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24951000 Graisses et lubrifiants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24951400 Graisses et huiles chimiquement modifiées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09211100 Huiles pour moteurs
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 57 920 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture de lubrifiants - France continentale
Description: Fourniture de lubrifiants des véhicules de transports public de voyageurs. L'accord-cadre est mono attributaire.
Identifiant interne: 2025-20-L1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24951000 Graisses et lubrifiants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24951400 Graisses et huiles chimiquement modifiées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09211100 Huiles pour moteurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté en France Continentale
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 6 fois 1 an.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 270 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Il est demandé aux candidats de compléter les documents figurant dans le dossier de candidature "Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Il est demandé aux candidats de compléter les documents figurant au dossier de candidature "Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Il est demandé aux candidats de compléter les documents figurant au dossier de candidature "Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Lors de la phase d'offre (qui se fera dans un second temps, après la phase de candidature), le classement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères et sous-critères sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1083493.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'accord-cadre est exécuté par la passation de marchés subséquents.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Le montage financier est décrit dans les documents de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centrale d'Achat du Transport Public -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Fourniture de lubrifiants - Corse
Description: Fourniture de lubrifiants des véhicules de transports public de voyageurs. L'accord-cadre est mono attributaire.
Identifiant interne: 2025-20-L2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24951000 Graisses et lubrifiants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24951400 Graisses et huiles chimiquement modifiées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09211100 Huiles pour moteurs
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 6 fois 1 an.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté en Corse.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté en Corse.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 630 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Il est demandé aux candidats de compléter les documents figurant dans le dossier de candidature "Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Il est demandé aux candidats de compléter les documents figurant au dossier de candidature "Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Il est demandé aux candidats de compléter les documents figurant au dossier de candidature "Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Lors de la phase d'offre (qui se fera dans un second temps, après la phase de candidature), le classement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères et sous-critères sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1083493.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'accord-cadre est exécuté par la passation de marchés subséquents.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Le montage financier est décrit dans les documents de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centrale d'Achat du Transport Public -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 3 : Fourniture de lubrifiants - Réunion
Description: Fourniture de lubrifiants pour des véhicules de transports public de voyageurs. L'accord-cadre est mono attributaire.
Identifiant interne: 2025-20-L3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24951000 Graisses et lubrifiants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24951400 Graisses et huiles chimiquement modifiées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09211100 Huiles pour moteurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté à la Réunion.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 6 fois 1 an.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Il est demandé aux candidats de compléter les documents figurant dans le dossier de candidature "Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Il est demandé aux candidats de compléter les documents figurant au dossier de candidature "Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Il est demandé aux candidats de compléter les documents figurant au dossier de candidature "Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Lors de la phase d'offre (qui se fera dans un second temps, après la phase de candidature), le classement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères et sous-critères sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1083493.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'accord-cadre est exécuté par la passation de marchés subséquents.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Le montage financier est décrit dans les documents de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centrale d'Achat du Transport Public -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot 4 : Fourniture de lubrifiants - Guyane
Description: Fourniture de lubrifiants pour des véhicules de transports public de voyageurs. L'accord-cadre est mono attributaire.
Identifiant interne: 2025-20-L4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24951000 Graisses et lubrifiants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24951400 Graisses et huiles chimiquement modifiées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09211100 Huiles pour moteurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté en Guyane.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 6 fois 1 an.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 630 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Il est demandé aux candidats de compléter les documents figurant dans le dossier de candidature "Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Il est demandé aux candidats de compléter les documents figurant au dossier de candidature "Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Il est demandé aux candidats de compléter les documents figurant au dossier de candidature "Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Lors de la phase d'offre (qui se fera dans un second temps, après la phase de candidature), le classement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères et sous-critères sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1083493.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'accord-cadre est exécuté par la passation de marchés subséquents.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Le montage financier est décrit dans les documents de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centrale d'Achat du Transport Public -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Lot 5 : Fourniture de lubrifiants - Belgique
Description: Fourniture de lubrifiants pour des véhicules de transports public de voyageurs. L'accord-cadre est mono attributaire.
Identifiant interne: 2025-20-L5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24951000 Graisses et lubrifiants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24951400 Graisses et huiles chimiquement modifiées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09211100 Huiles pour moteurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: Belgique
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté en Belgique.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 6 fois 1 an.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 510 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Il est demandé aux candidats de compléter les documents figurant dans le dossier de candidature "Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Il est demandé aux candidats de compléter les documents figurant au dossier de candidature "Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Il est demandé aux candidats de compléter les documents figurant au dossier de candidature "Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Lors de la phase d'offre (qui se fera dans un second temps, après la phase de candidature), le classement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères et sous-critères sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1083493.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'accord-cadre est exécuté par la passation de marchés subséquents.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Le montage financier est décrit dans les documents de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centrale d'Achat du Transport Public -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Lot 6 : Fourniture de lubrifiants - Suisse
Description: Fourniture de lubrifiants pour des véhicules de transports public de voyageurs. L'accord-cadre est mono attributaire.
Identifiant interne: 2025-20-L6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24951000 Graisses et lubrifiants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24951400 Graisses et huiles chimiquement modifiées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09211100 Huiles pour moteurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: Suisse
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté en Suisse.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 6 fois 1 an.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 480 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Il est demandé aux candidats de compléter les documents figurant dans le dossier de candidature "Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Il est demandé aux candidats de compléter les documents figurant au dossier de candidature "Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Il est demandé aux candidats de compléter les documents figurant au dossier de candidature "Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Lors de la phase d'offre (qui se fera dans un second temps, après la phase de candidature), le classement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères et sous-critères sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1083493.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'accord-cadre est exécuté par la passation de marchés subséquents.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Le montage financier est décrit dans les documents de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centrale d'Achat du Transport Public -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Lot 7 : Fourniture de lubrifiants - Luxembourg
Description: Fourniture de lubrifiants pour des véhicules de transports public de voyageurs. L'accord-cadre est mono attributaire.
Identifiant interne: 2025-20-L7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24951000 Graisses et lubrifiants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24951400 Graisses et huiles chimiquement modifiées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09211100 Huiles pour moteurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: Luxembourg
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté au Luxembourg.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 6 fois 1 an.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Il est demandé aux candidats de compléter les documents figurant dans le dossier de candidature "Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Il est demandé aux candidats de compléter les documents figurant au dossier de candidature "Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Il est demandé aux candidats de compléter les documents figurant au dossier de candidature "Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Lors de la phase d'offre (qui se fera dans un second temps, après la phase de candidature), le classement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères et sous-critères sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1083493.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'accord-cadre est exécuté par la passation de marchés subséquents.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Le montage financier est décrit dans les documents de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centrale d'Achat du Transport Public -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d'enregistrement: 539537886 00035
Adresse postale: 23 rue Daviel
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 184831587
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux,
de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 33c1b35d-d53c-4c24-a736-03bbdee654b2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/04/2025 10:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français