Travaux de raccordement de divers sites sur le réseau de chaleur de La Chapelle Saint-Luc / Les Noës-Près-Troyes - Lot n°1

Troyes Champagne Métropole (TCM), autorité organisatrice et compétente en matière de construction et d’exploitation de réseaux de chauffage urbain est propriétaire du réseau de chauffage urbain de La Chapelle Saint-Luc / Les-Noës-Près-Troyes. La ville de La Chapelle Saint Luc construit une structure d’accueil de jeunes enfants dans la rue Jean Moulin à la Chapelle Saint Luc à côté du centre médico-social. Ce bâtiment se situe à proximité du réseau de chaleur. Animée par une volonté de répondre aux nouveaux défis environnementaux, tout en cherchant à diminuer et stabiliser ses dépenses énergétiques, la ville de la Chapelle Saint Luc a sollicité un raccordement au réseau de Troyes Champagne Métropole. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Raccordement d’une structure d’accueil petite enfance (crèche) de la Chapelle Saint Luc ; -Lot n°2 : Réhabilitation des bâtiments rue Hélène Boucher à la Chapelle Saint Luc. Cette consultation concerne uniquement le lot n°1. Le lot n°2 fera l’objet d’une consultation ultérieure. Le présent marché est un marché ordinaire de travaux, traité à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et dans la limite du montant quantitatif estimatif maximum fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement. Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire, pour toute la durée des travaux et jusqu’à la fin de toute obligation en découlant (période de garantie incluse). En application de l’article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est comprise dans le délai global d’exécution du marché. Le délai de la période de préparation est de 6 semaines maximum (soit 1,5 mois) à compter de la date prescrite dans l’ordre de service de démarrage de ladite période. Le délai d’exécution des travaux est de 1 mois maximum à compter de la date prescrite dans l’ordre de service de démarrage de ladite période. Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC).