IMPRESSION DE LA REVUE MUNICIPALE ET DE L'AGENDA CULTUREL AVEC ENCARTAGE

La présente consultation a pour objet les travaux d'impression de la revue municipale et de l'agenda culturel avec encartage. Les caractéristiques des prestations, objets du marché, sont définies au Cahier des Clauses particulières (CCP) ainsi qu’au Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U). La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - Montant minimum par an : 30 000 € HT - Montant maximum par an : 60 000 € HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/09/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans, soit jusqu’au 31/08/2028.