La présente consultation concerne les prestations de désherbage des bordures de trottoirs et les fils d'eau des rues de la ville de Saint-André-les-Vergers. Le présent contrat est constitutif d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires. Le titulaire sera consulté à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique sous réserves des dispositions ci-après. En application de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations de cet accord-cadre sont conclues avec un montant maximum annuel fixé à 70 000€ HT. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter une variante en complément ou en substitut de l'offre de base laquelle devra respecter les exigences minimales suivantes: - le candidat peut proposer une solution alternative aux brulages thermiques gaz - le candidat indiquera dans son mémoire technique le nombre de passage estimée par rapport à la technique envisagée. De même, il renseignera cette même quantité dans la ligne n°1 du DQE, dans la colonne quantité annuelle estimée. Il n’est pas prévu de visite sur site dans le cadre de cette consultation. S’agissant de voies publiques, les soumissionnaires peuvent librement se rendre sur place pour apprécier le métré et les caractéristiques des voies, objet de la présente prestation et détaillées en annexe du CCP. Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de la date d’accusé réception par le titulaire de la notification du contrat. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Client
Commune de Saint-André-les-Vergers
Marché
-
Région
-
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
15/04/2025
Alloti
Non
Clôture
11/05/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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