Mission d'étude pré-opérationnelle visant à la mise en conformité de l'adressage communal à la Base Adresse Nationale (BAN) pour la commune de l'Isle sur la Sorgue

Mission d'étude pré-opérationnelle visant à la mise en conformité de l'adressage communal à la Base Adresse Nationale (BAN) pour la commune de l'Isle sur la Sorgue.La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du CCP.Ce contrat prévoit un volet à prix global forfaitaire pour les 3 phases (cf. article 8.3 du contrat). Il comprend également un volet à bons de commande avec un montant maximum fixé à 3 000 € HT sur la durée totale du marché, et un seul opérateur économique en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, pour des missions complémentaires éventuelles en lien direct avec l'objet du contrat, par application des prix unitaires mentionnés à l'article 8.4 du contrat. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois.