1.1 Acheteur
Nom officiel: DALKIA SA
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marchés de travaux relatif à la conception, ingénierie détaillée, fabrication, livraison, réalisation et mise en service sur site d'une chaudière biomasse de puissance utile totale de 5 MW environ + économiseur pour le réseau de chaleur exploité par SECUA
Description: Conception, fourniture, mise en oeuvre, installation et mise en service d'une chaudière biomasse de 5 MW environ + économiseur et les périphériques PROCESS
Identifiant de la procédure: fee5b864-9fae-4495-84b4-e981eb331d33
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 rue des Drémeaux
Ville: AUTUN
Code postal: 71400
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marchés de travaux relatif à la conception, ingénierie détaillée, fabrication, livraison, réalisation et mise en service sur site d'une chaudière biomasse de puissance utile totale de 5 MW environ + économiseur pour le réseau de chaleur exploité par SECUA.
Description: L'appel d'offre concerne la conception, la fourniture, la mise en oeuvre, l'installation et la mise en service d'un ensemble process biomasse composé de : 1) une chaudière biomasse de 5MW environ de puissance utile totale, et son économiseur 2) une zone d'échelles carrossables 3) un système de convoyages biomasse 4) un système de filtration des fumées type multi cyclone ou équivalent et système de récupération en big bags 5) un système de filtration des fumées de type filtre à manches et système de récupérations des fines en big bags 6) un ventilateur des fumées 7) un système de ramonage 8) un système d'extraction des cendres sous foyer par convoyeur, compris benne à cendres. L'ensemble de ces équipements sera installé dans le bâtiment défini suivant les plans disponibles sur la plateforme https://private.e-marchespublics.com
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Options:
Description des options: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 rue des Drémeaux
Ville: AUTUN
Code postal: :71400
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DATE ET DUREE PREVISIONNELLES : Attribution fin septembre 2025. La durée indiquée à l'article 5.1.3. est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. VARIANTE(S) : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. PROCEDURE : Procédure avec négociation passée en application des articles R.2161-21 à R216123, et R2124-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chaque candidat fournit également à l'appui de sa candidature les FORMULAIRES DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalents. Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Afin que sa sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit à l'appui de sa candidature les éléments suivants : chiffre d'affaires global, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 4 200 000 euros par an.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Afin que sa sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit à l'appui de sa candidature les éléments suivants : chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Afin que sa sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit à l'appui de sa candidature les éléments suivants : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Afin que sa sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit à l'appui de sa candidature les éléments suivants : 1/ Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC). GARANTIES MINIMALES : Avant et pendant la livraison : - Dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 euros par sinistre ; - Dommages immatériels non consécutifs : 750 000 euros par sinistre. Après livraison : - Dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 euros par sinistre et par an ; - Dommages immatériels non consécutifs : 750 000 euros par sinistre et par an ; ou au stade de la candidature une lettre d'engagement de l'assureur d'accorder de telles garanties au candidat en cas d'attribution du marché pour le montant de garanties précisé ci-dessus. Les garanties d'assurance doivent s'appliquer en France. Pour les dommages immatériels, consécutifs ou non, les garanties d'assurance devront couvrir les surcouts d'énergie causés au Maitre d'Ouvrage. 2/ S'il dispose d'une assurance de Responsabilité Décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du Code des assurances, le candidat en fournit l'attestation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Afin que sa sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit à l'appui de sa candidature les éléments suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens pour chacune des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère: Nombre de cadres
Description: Afin que sa sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit à l'appui de sa candidature les éléments suivants : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Afin que sa sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit à l'appui de sa candidature les éléments suivants : Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant approximatif, la date et le destinataire public ou privé.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance
qualité
Description: Afin que sa sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit à l'appui de sa candidature les éléments suivants : sans que cela ne soit une cause de non-conformité, si le candidat en dispose, les certifications ISO9001, ISO14001 et ISO45001, MASE...
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Afin que sa sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit à l'appui de sa candidature les éléments suivants : Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'installation et sa mise en service
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22929_1089112.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: 3 garanties bancaires à première demande seront demandées. Les garanties exigées seront définies dans les documents de la consultation.
Date limite de réception des demandes de participation: 09/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les modalités d'exécution du contrat seront décrites dans le DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire doit être l'entreprise ayant en charge la conception et la mise en oeuvre des chaudières. En cas de groupement, un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un cotraitant ou un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2. produire pour l'opérateur économique concerné : a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis dans le présent avis permettant d'apprécier la capacité de l''opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Montage financier: Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DALKIA SA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: DALKIA SA
Numéro d'enregistrement: 45650053700018
Adresse postale: 15 A AVENUE ALBERT EINSTEIN
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Téléphone: 04 87 64 73 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403-1
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403-2
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 89ad26ce-04eb-4d1b-94df-0026fa8db6f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/04/2025 17:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français