Réalisation du contrôle de premier niveau des microprojets cofinancés par le Programme ALCOTRA

Bonjour, En effet, comme indiqué à l'article 3.2 du Règlement de la consultation, document dont nous vous invitons à prendre connaissance, l'Acte d'engagement ne fait pas partie des éléments qui composent le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). L'article 4.2 du même document explique cette absence : l'Acte d'engagement n'est signé que par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Ce document ne sera donc transmis qu'à ce candidat. Bien cordialement, La Direction des Achats 18 mars 2025 10:25 (heure de Paris)

Bonjour, En effet, comme indiqué à l'article 3.2 du Règlement de la consultation, document dont nous vous invitons à prendre connaissance, l'Acte d'engagement ne fait pas partie des éléments qui composent le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). L'article 4.2 du même document explique cette absence : l'Acte d'engagement n'est signé que par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Ce document ne sera donc transmis qu'à ce candidat. Bien cordialement, La Direction des Achats 18 mars 2025 10:25 (heure de Paris)